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[zdnet] Imaginée par le gouvernement pour compenser en partie l’arrêt de la publicité sur France Télévisions, cette taxe pourrait bien passer à la trappe.

Champagne pour les opérateurs télécoms et les FAI. La très contestée taxe télécoms visant à prélever 0,9% sur les chiffres d’affaires de ces acteurs pour compenser en partie l’arrêt de la publicité sur France Télévisions est jugée illégale par la Commission européenne.

Cette dernière a en effet a ouvert ce jeudi une procédure d’infraction contre la France. “Pour compenser la suppression de la publicité à la télévision publique, la France a introduit une taxe spécifique sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications au titre de leur autorisation à fournir des services de télécommunications (y compris l’internet et la téléphonie mobile)”, explique l’exécutif européen dans un communiqué.

Taxe télécoms : la France en infraction selon la Commission européenne